La vente aux enchères est réglée par les Conditions de Vente. Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement les Conditions de Vente et les accepter.

 

Estimation

Les estimations faites avant la vente et lisibles sur les catalogue sont fournies à titre indicatif. Elles ne comprennent pas la commission d'achète et la TVA. Elles peuvent faire l'objet de modification. Toute offre dans la fourchette de l'estimation basse et l'estimation haute a des chance raisonnable de succès

 

Prix de Réserve

Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne peut pas être vendu. Dans le cas où il n'y a pas le prix de réserve vous trouverez sur le catalogue la mention "offre libre". Les lots sans réserve peuvent être vendus au meilleur offrant.

 

Exposition avant la vente

Avant chaque vente on organise une exposition gratuite et ouverte au public. Tout acheteur potentiel aura la possibilité d'inspecter préalablement à la vente chaque lot proposé à la vente afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses caractéristiques tels que l'état de conservation, les matériaux, l'authenticité, la provenance etc.

 

Etat de conservation

Tous les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Il est de responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Les descriptions sur le catalogue représentent l'opinion de nos experts: elles peuvent faire l'objet de modification qui seront communiqués aux potentiels acheteurs pendant la vente. Nos experts restent à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des biens.

 

Participation à la vente

Les enchères peuvent être portées en personne dans la salle, par enchère écrite, par téléphone ou encore en ligne sur Internet. Le service est gratuit et Colasanti Casa d'Aste ne sera responsable pour aucun genre d'erreur sur l'exécution de l'enchère.

 

Enchérir en salle

Pour enchérir en personne les acheteurs potentiels doivent s'enregistrer en remplissant le formulaire de participation à la vente et en fournissant un document d'identité.

 

Enchérir par téléphone

Si vous ne pouvez pas être présent à la vente aux enchères vous pouvez enchérir directement par téléphone. Vous devriez remplir le Bidding form et l'envoyer via fax au numéro :+39 06 66183656 au moins 2 heures avant le début de la vente. Les enchères seront conduites en euros et elles ne comprennent pas les droites de notre maison de vente ni les charges fiscales prévues.
Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité on va organiser les enchères téléphoniques dans la mesure des disponibilités techniques. Les potentiels acheteurs acceptent que les conversations téléphoniques soient enregistrées.

 

Enchérir en ligne

Vous pouvez également enchérir directement en ligne dans la section "Entrez ou enregistrez-vous" sur notre site Internet: www.colasantiaste.com

 

Paiement

Les acheteurs doivent effectuer le paiement dans 10 jours ouvrables du jour de la vente à travers:

  • En espèces jusqu'à 3.000,00 euros
  • Chèque bancaire établit au nom de Colasanti Luigi d.i..
    La validité du chèque sera préalablement vérifiée avec l'institution d'émission.
  • Virement bancaire établit au nom de:
    Colasanti Luigi d.i.
    BANCA DEL FUCINO, SEDE DI ROMA Via Tomacelli 106 - 107, 00186 Roma
    IBAN: IT48W0312403210000000234289
    SWIFT: BAFUITRRXXX
  • Carte crédit ou carte de débit, à l'exception de la carte American Express. Il y aurait un supplément du 3,5% du total sur les cartes étrangères.

 

Enlèvement des achats

Les acheteurs doivent retirer les lots dans 15 jours ouvrables à partir du jour de la vente. Après cette période Colasanti Casa d'Aste ne sera plus responsable pour dégâts éventuels des lots et les lots seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le lots pourraient trouver place dans notre dépôt, dont le prix par jour est fixe et disponible auprès de notre siège.
Au moment du retire des lots l'acheteur devra fournir un document d'identité valide. Dans le cas où les lots seraient retirés par tiers il faut qu'ils soient munis d'une procuration écrite par le propriétaire et d'une copie du document d'identité du propriétaire même.
Les lots seraient consignés après avoir reçu le paiement.
En cas de retard du retire, on conserve le droit de débiter les couts du dépôts (par mois ou partie de mois) selon les modalités suivantes:

  • 100,00 euros + TVA pour les meubles
  • 50,00 euros + TVA pour les tableaux
  • 25,00 euros + TVA pour les objets d'art

 

Expédition des lots

Le personnel de Colasanti Casa d'Aste sera heureux d'organiser l'expédition des lots achetés après avoir bien reçu le paiement. L'acheteur doit décliner Colasanti Casa d'Aste de toutes responsabilités pour d'éventuels dommages, vols ou d'autres incidents techniques ou erreurs pendant le transport. Notre personnel reste à votre disposition pour toute questions concernant les méthodes d'expéditions ou les assurances.

 

Exportation des biens culturels

Le Decret Legislatif n. 42 du 22 janvier 2004 règle l'exportation des Biens Culturels hors de l'Italie. Le Règlement CEE n. 3911/92 du 9 décembre 1992, modifié par le Règlement CEE n.2469/96 du 16 décembre 1996 et par le Règlement CEE n. 974/01 du 14 mai 2001 règle l'exportation du patrimoine culturel hors de l'Union Européenne. Une License d'Exportation est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l'Italie le biens culturels qui ont plus de 50 ans. Colasanti Casa d'Aste n'est pas responsable de l'obtention de cette License et ne peux pas la garantir. De toute façon, si vous le souhaitez, Colasanti Casa d'Aste, pourra accomplir pour votre compte les formalités nécessaires à l'obtention de cette License selon le tableau des prix suivant:

  • 250,00 euros + TVA pour le premier lot
  • 100,00 euros + TVA pour les autres lots faisant partie du même dossier

Le prix proposé comprends la compilation des documents, les timbres fiscaux et la presse des photos à couleur.
Le fait qu'une autorisation d'exportation ou d'importation requise soit refusée ou que l'obtention d'une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l'annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total du.
On vous informe du fait que, comme l'indique l'art. 8, 1 alinéa, lettre B du DPR 633/72, si vous souhaitez déplacer le bien hors de l'Union Européenne et obtenir le remboursement TVA il est nécessaire de suivre les procédures suivantes:

  • Compléter la pratique douanier et le transport hors de l'Union Européenne sous 3 mois à partir de la date de facturation.
  • Envoyer à Colasanti Casa d'Aste le document douanier en original sous 3 mois à partir de la date de facturation.

 

Droit de Suite

Le Décret Législatif n.118 du 13/12/2006, en vigueur en Italie à partir du 9 Avril 2006 règle le Droit de Suite, c'est-à-dire le droit de l'auteur (vivent ou mort il y a moins que 70 ans) des œuvres d'art figuratives et des manuscrits de recevoir une pourcentage sur la vente des originaux de ses propres œuvres à partir de la deuxième vente. Ce droit sera en charge du Vendeur et il sera calculé sur le prix d'adjudication qui soit égale ou supérieure à 3.000,00 euros.
Ce droit ne pourra en aucun cas être supérieur à 12.500,00 euros pour chaque lot. Le montant du droit est déterminé dans la façon suivante:

  • 4% pour la vente jusqu'à 50.000,00 euros;
  • 3% pour la vente entre 50.000,01 euros et 200.000,00 euros;
  • 1% pour la vente entre 200.000,01 euros et 350.000,00 euros;
  • 0,50% pour la vente entre 350.000,01 euros et 500.000,00 euros;
  • 0,25% pour la vente supérieure à 500.000,00 euros.

 

Avertissement

Tous les lots qui comprennent components électriques sont vendus comme pas fonctionnants et à réviser.
Colasanti Casa d'Aste ne sera pas responsable pour tout abus des lots.
On vous rappelle qu'il est nécessaire, avant d'utiliser les lots, de faire vérifier par un expert le fonctionnement des components électriques.
La mention années ou la date mentionné sur la description des lots indique la période de début et de fin de production du lot.
Les images descriptives sur le catalogue et sur le site pourraient représenter fidèlement les lots proposés dans la vente. On conseille toujours la vision directe des œuvres avant d'enchérir.
Dans le cas où vous ne pourriez pas visionner les lots en personne vous pouvez nous demander un condition report pour recevoir images additionnelles et détaillées des lots.

 

Pour recevoir des informations vous pouvez nous contacter par téléphone au +39 06 66183260 - +39 06 3235193 ou par courriel à notre adresse info@colasantiaste.com


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